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La recherche a retourné 1 résultat

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par remii
03 juil. 2023 16:20
Forum : Emprunts bancaires et maladies rares
Sujet : Crédit immobilier et maladie rare
Réponses : 6
Vues : 11727

Re: Crédit immobilier et maladie rare

bonjour
la législation a évolué depuis le début de cette conversation et la loi le moine fait évoluer le droit à l'oubli : https://www.vie-publique.fr/loi/282601- ... immobilier

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